CORNWALL, Ontario – La Clinique juridique Roy McMurtry a tenu une séance d’information pour les résidents de Cumberland Gardens le mercredi soir 2 mars à la Légion de Cornwall, animée par l’avocat Robert Coloumbe.
Les résidents de Cumberland Gardens avaient tous reçu des avis d’expulsion de leur propriétaire, Bedford Properties and Estates Ltd, au cours de la fin de semaine précédente, indiquant qu’en raison de l’état de délabrement de la propriété, ils seraient tous expulsés afin que des rénovations puissent être effectuées.
Le propriétaire l’a informé de son intention de rompre leur bail. Bedford a offert aux résidents trois mois de leur loyer, ce que la loi l’oblige à faire, mais a offert 4 000 $ supplémentaires si les locataires signent un accord et quittent les lieux avant le 30 avril.
Mercredi soir, M. Coloumbe a averti le public que la signature d’un tel accord et l’acceptation de l’argent pourraient leur faire perdre leurs droits. Un locataire a le droit de retourner dans son espace locatif s’il est expulsé pour cause de rénovations. Le locataire doit informer le propriétaire par écrit de son intention de revenir et, ce faisant, le propriétaire doit offrir au locataire le premier droit de refus lorsque la propriété est remise sur le marché, au prix du loyer initial.
Coloumbe a également rappelé aux locataires de Cumberland Gardens que le Sheriff est le seul à pouvoir les expulser de leur logement.
Il a également expliqué aux locataires les étapes suivantes de la procédure. Il a expliqué que s’ils ne partent pas volontairement, le propriétaire devra déposer un avis d’expulsion auprès de la Commission de la location immobilière (CLU), moyennant des frais de 180 $ par locataire. La LTB tiendra ensuite des audiences pour déterminer si les rénovations requises nécessitent une expulsion.
Mercredi soir, M. Coloumbe a déclaré au public qu’il n’était pas encore sûr de la décision de la LTB, mais que son objectif actuel était de prouver que les rénovations n’étaient pas si importantes qu’elles nécessitent une expulsion. De nombreux locataires présents à la réunion ont fait remarquer qu’aucune inspection des bâtiments n’avait été effectuée avant ou depuis leur achat par Bedford à la fin de 2021.
Le député de Stormont-Dundas-South Glengarry, Eric Duncan, était présent à la réunion de mercredi, ainsi que les conseillers municipaux de Cornwall, Todd Bennett et Syd Gardiner, et des représentants des services sociaux de la ville.
«Ce n’est pas parce que vous pensez avoir le droit de faire quelque chose que je pense aussi qu’il y a une responsabilité d’entreprise de traiter les gens équitablement et avec respect», a déclaré Duncan.
Jim McDonell, député provincial de Stormont-Dundas-South Glengarry, n’a pas pu assister à la réunion, mais il a déclaré son soutien aux locataires et les a encouragés à communiquer avec l’Unité d’application des lois sur le logement locatif (UALL) au 1-888-772-9277.
«Notre gouvernement s’est engagé à assurer le bien-être de la population de l’Ontario et à veiller à ce que les locataires et les propriétaires soient traités équitablement. Nous voulons encourager un système sûr et équitable lors de la location d’une propriété afin que le locataire et le propriétaire puissent tous deux en bénéficier», a déclaré le député McDonell dans une déclaration écrite.
De nombreux locataires ont eu le cœur brisé lorsqu’ils ont appris la nouvelle des expulsions. Certains, comme Melissa Jennings, ont littéralement passé toute leur vie à Cumberland Gardens.
Jennings, qui a maintenant 40 ans, est née à Cumberland Gardens. Ses parents y vivent toujours, tout comme sa sœur et leurs deux enfants.
Elle a été choquée et désemparée lorsqu’elle a appris l’avis d’expulsion. Elle fait partie des locataires qui ont fait remarquer que certaines unités locatives étaient en bon état, dont la sienne qui a un plancher tout neuf.
«Je vais me battre contre ça», a-t-elle déclaré. «Je pense simplement que s’ils veulent faire des réparations, il n’y a aucune raison pour qu’ils ne puissent pas venir et travailler autour des gens».
Robert Coloumbe sera disponible pour des consultations individuelles avec les locataires. On peut le joindre au (613) 932-2703.
